Conditions Générales de Vente

Article 1 - Champ d'application

1.1. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes de produits proposés sur le site internet Les Paniers du Val d'Ariège, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.

1.2. En passant commande sur le site Les Paniers du Val d'Ariège, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente.

Article 2 - Informations précontractuelles

2.1. Conformément à l'article L211-5 du Code de la consommation, le vendeur s'engage à fournir au consommateur les informations essentielles sur les caractéristiques du produit ou du service, le prix total toutes taxes comprises, les modalités de paiement, de livraison, d'exécution du contrat, les conditions d'exercice du droit de rétractation et la durée de validité de l'offre avant la conclusion du contrat.

Article 3 - Produits

3.1. Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande précision possible. Les photographies des produits ne sont pas contractuelles et peuvent varier légèrement par rapport au produit livré.

3.2. La disponibilité des produits est indiquée sur le site au moment de la commande, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. En cas d'indisponibilité d'un produit après la commande, le client en sera informé et pourra soit modifier sa commande, soit demander le remboursement du produit manquant.

Article 4 - Vente d'alcool

4.1. Conformément à l'article L3342-1 du Code de la santé publique, la vente d'alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans. En passant commande pour des produits alcoolisés, le client atteste avoir l'âge légal requis dans son pays de résidence pour acheter et consommer de l'alcool.

4.2. À la réception de la commande lors du click & collect, une pièce d'identité pourra être demandée pour vérifier l'âge du client. En cas de non-respect de la législation, la commande sera annulée et remboursée, et les produits alcoolisés ne seront pas remis au client.

Article 5 - Click & Collect

5.1. Les produits disponibles à la vente sur le site Les Paniers du Val d'Ariège sont exclusivement proposés en click & collect, conformément à l'article L111-1 du Code de la consommation. Aucune livraison n'est effectuée. Le client doit venir retirer sa commande à l'adresse indiquée lors du processus de commande aux horaires prévus à cet effet.

5.2. Lors du retrait de la commande, le client doit présenter une preuve de commande (numéro de commande, e-mail de confirmation) ainsi qu'une pièce d'identité si nécessaire pour les produits alcoolisés.

Article 6 - Commande

6.1. Pour passer commande, le client doit suivre le processus de commande en ligne et remplir les informations demandées. La validation de la commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente, conformément à l'article L242-1 du Code de la consommation.

6.2. La société Les Paniers du Val d'Ariège se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes, notamment en cas de quantités anormalement élevées ou de problème présumé avec le paiement, conformément à l'article L441-6 du Code de commerce.

Article 7 - Paiement

7.1. Le règlement des achats s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté sur le site, conformément à l'article L242-1 du Code de la consommation.

7.2. Le paiement en ligne est exigible immédiatement à la date de la commande.

7.3. Les clients ont également la possibilité de régler leur commande au magasin lors du retrait en click & collect, conformément à l'article L242-1 du Code de la consommation. Dans ce cas, aucun paiement en ligne n'est requis au moment de la commande en ligne.

7.4. Pour le paiement au magasin, les moyens de paiement acceptés seront précisés au moment du retrait de la commande. Les paiements en espèces, par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement autorisé pourront être acceptés.

Article 8 - Droit de rétractation et retours

8.1. Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités

8.2. Les produits retournés doivent être dans leur emballage d'origine, non ouverts et en parfait état. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 - Service clientèle

9.1. Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service clientèle de la société Les Paniers du Val d'Ariège aux coordonnées indiquées sur le site.

Article 10 - Protection des données personnelles

10.1. Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées uniquement dans le cadre de celle-ci et ne sont pas partagées avec des tiers, sauf nécessité pour la réalisation de la commande.

10.2. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation du traitement et de suppression des données le concernant.

10.3. Pour exercer ses droits, le client peut contacter le service clientèle de la société Les Paniers du Val d'Ariège aux coordonnées indiquées sur le site ou aller sur la page "mon compte" en cliquant ICI.
Sur cette page il peut demander ses données et/ou les effacer si il le désire.

Article 11 - Droit applicable et litiges

11.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève du tribunal de commerce de Foix, conformément à la législation française en vigueur.

Article 12 - Coordonnées

Les questions concernant les Conditions Générales de Vente et d'Utilisation devraient nous être envoyées à contact@lespaniersduvaldariege.com.

Article 13 - Liens utiles

https://www.cnil.fr/fr/comprendre-le-rgpd

https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R48100